ENTRE TERRE ET CIEL

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STATUTS DE « ENTRE TERRE ET CIEL »

 

Modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2012

 

Article 1 – Nouvelle nomination & historique

L’association dite « ENTRE TERRE ET CIEL » a été fondée en septembre 2011.

 

Article 2 – Nature de l’association

L’association est nommée entre les adhérents aux présents statuts. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « ENTRE TERRE ET CIEL » pour une durée illimitée.

Notre association est affiliée à la fédération « FMIPTC »

 

Article 3 - Objet

Promouvoir la diffusion de l’enseignement des arts martiaux internes chinois : YOGA, TAI CHI CHUAN avec toutes ses méthodes dérivées, le QI GONG, Gymnastique posturale, les techniques de self défense, Applications des arts martiaux externes.

 

Article 4 - Adresse

Le siège de l’association : MAIRIE de GANNAT - 03800 GANNAT

Le siège administratif :  4 Chemin du Confous - 03800 GANNAT

 

Article 5 - Moyens

Cours, stages, voyages d’études, exposition vente, achat et vente de supports pédagogiques et produits dérivés (cd, dvd, vidéo, livres, bancs, zafus, T-shirts, sweats, …) conférences, réunions pédagogiques, etc.

 

Article 6 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire une demande d’adhésion puis s’être acquitté de la cotisation annuelle.

Les membres élus du bureau de la saison en cours et l’enseignant fondateur sont adhérents d’office.

L’adhésion donne accès au cours organisés par l’association.

Elle donne droit de vote à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, ainsi qu’à l’élection des membres du bureau lors du renouvellement.

La participation ponctuelle à un cours, un cours d’été ou un stage ne nécessite pas d’être adhérent.

 

Article 7 – Composition de l’association

L’association se compose de membres :

  • Fondateur
  • Bienfaiteurs
  • Actifs
  • Honoraires

 

Les représentants légaux des membres actifs de moins de 18 ans sont membres de droit.

 

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendus des services à l’association. Ils sont dispensés de toutes cotisations.

 

Article 8 – Membres actifs

Un membre actif est une personne, cooptée à l’unanimité par les membres du bureau, pour son implication dans la vie et les activités de l’association ou son engagement dans le travail de l’Art du Chi sous toutes ses formes.

Chaque membre actif doit payer la cotisation annuelle définie par le bureau, celle-ci est acquise de façon définitive

Un membre du bureau, non pratiquant aux activités de chi données par l’association n’est pas soumis à la cotisation.

 

Article 9 –Perte du statut d’adhérent

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès
  • La démission qui doit être adressée par écrit au bureau.
  • Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité
  • La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des adhésions
  • Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles (stages, journée à thème,…)
  • Les ventes faites aux membres, aux associations partenaires des activités de l’association, ainsi qu’à leurs membres.
  • Toutes autres ressources, dons ou subventions que la loi en vigueur autorise.

 

Article 11 – Bureau

L’association est gérée par un bureau. Le bureau est élu par les membres de l’assemblée générale au scrutin secret pour une durée limitée pour une durée de 5 ans.

Le bureau est composé au moins d’un président, secrétaire et trésorier

Les membres sont rééligibles.

 

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il est habilité à contracter, procéder à tout paiement et encaissement en relation avec le trésorier.

 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association.

 

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue les paiements et reçoit sous la surveillance du Président, les sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

Sont électeurs :

  • Les membres pratiquants âgés de moins de 18 ans le jour de l’élection, ayant adhérés à l’association depuis plus de 6 mois et étant à jour de leur cotisation.
  • Les représentants légaux membres pratiquants âgés de 18 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhérés à l’association depuis plus de 6 mois et étant à jour de leur cotisation.

 

Pour être éligible au bureau il faut :

  • Etre membre du club depuis plus de 6 mois
  • Avoir 16 ans révolus.
  • Les membres sortants sont rééligibles.
  • Les membres honoraires peuvent assister aux réunions du bureau avec voix consultative.
  • Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

 

Article 12 – Réunion de Bureau

Le Bureau gère les affaires courantes de l’association.

Il se réunit 3 fois par an et selon les nécessités de l’activité, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité.

Les réunions font l’objet d’un procès verbal, signé par les membres du bureau et enregistré par le secrétaire.

 

Article 13 –Remboursement des frais

Les membres du Bureau et entraîneurs ont droit au remboursement de leur frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés selon le barème de l’administration fiscale, ou évalués lors de ses réunions.

 

Article 14 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale comprend le bureau ainsi que tous les membres à jour de leur adhésion. Ils sont convoqués par le secrétaire : (mail, courrier, formulaire d’adhésion,…).

L’assemblée générale se réunit chaque année selon une date choisie par le bureau, et selon les nécessités.

La convocation de l’AGO se fait à la demande du président ou du bureau ou d’au moins le quart ou le tiers des adhérents

La convocation des adhérents est établie 15 jours avant la date prévue pour l’AG

La convocation précise un ordre du jour qui doit être respecté. L’ordre du jour est établi par le bureau

 

  • La moitié des d’adhérents présents (ou pouvoirs remis) est nécessaire pour obtenir la validité des délibérations (quorum).
  • Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour pour une 2ème AG, à huit jours d’intervalles au moins, qui délibère quelque soit le nombre de membres présents.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents pouvoirs compris.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Bureau.

 

Article 15 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.

La convocation de l’AGE se fait à la demande du président ou du bureau ou d’au moins le quart ou le tiers des adhérents.

La convocation des adhérents est établie 15 jours avant la date prévue pour l’AG.

La convocation précise un ordre du jour qui doit être respecté. L’ordre du jour est établi par le bureau.

  • L’article indique que la moitié des adhérents présents (ou pouvoirs remis) est nécessaire pour obtenir la validité des délibérations (quorum).
  • L’article prévoit que si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour pour une 2ème AG, à huit jours d’intervalles au moins, qui délibère quelque soit le nombre de membres présents.

 

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Bureau.

 

Article 16– Règlement intérieur

Le bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation aux adhérents présents lors de l’assemblée générale.

 

Article 17 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but similaire.

 

A Aigueperse, le 4 juin 2012 (date de l’AGE).

Le Président

 

Trésorier

 

Secrétaire



 



 



 



 



 


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